Conditions Générales de Ventes et de Location

Date de dernière mise à jour : [Date]

Article 1 : Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

[Votre Nom Prénom ou Raison Sociale si société]

[Votre Adresse Postale Complète]

[Votre Numéro SIREN]

domainedebascoul@gmail.com

0684422242

(Ci-après dénommé « le Propriétaire » ou « le Loueur »)

Et

Toute personne physique ou morale effectuant une réservation pour la location d’un hébergement (gîte) ou d’un espace pour un événement (salle) proposé par le Propriétaire sur le site internet [Adresse de votre site web] ou par tout autre moyen de réservation accepté par le Propriétaire.

(Ci-après dénommé « le Client » ou « le Locataire »)

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations de séjours dans les gîtes proposés ([Nom du Gîte A], [Nom du Gîte B], etc.) ainsi qu’à la location de la salle [Nom de la Salle si différente] pour des séminaires, réunions d’entreprise, ou autres événements, selon les modalités décrites ci-après.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de finaliser sa réservation. L’acceptation des CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de réservation en ligne, ou par la confirmation de réservation par tout autre moyen. Aucune réservation ne sera traitée sans l’acceptation préalable des présentes CGV.

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le Client.

Article 2 : Description des Prestations

Le Propriétaire propose à la location :

  • Le Gîte [Nom du Gîte A] :
    • Capacité d’accueil : [X] personnes ([Détail des paliers : ex: modulable pour 16, 23 ou 27 personnes selon option choisie et tarif correspondant]).
    • Description : [Brève description, équipements principaux. Renvoi vers la page descriptive du gîte sur le site].
    • Règle spécifique : [Si Gîte A est loué, la salle [Nom de la Salle si applicable] est incluse/privatisée et ne peut être louée séparément par un autre groupe. OU : Si Gîte A est loué, la Salle [Nom de la Salle] n’est plus disponible à la location pour un autre groupe pendant la même période.]
  • Le Gîte [Nom du Gîte B] :
    • Capacité d’accueil : [Y] personnes ([Détail des paliers : ex: modulable pour 6 ou 17 personnes selon option choisie et tarif correspondant]).
    • Description : [Brève description, équipements principaux. Renvoi vers la page descriptive du gîte sur le site].
  • La Salle [Nom de la Salle] (pour séminaires, réunions, événements) :
    • Capacité d’accueil : [Z] personnes.
    • Description : [Brève description, équipements. Renvoi vers la page descriptive de la salle sur le site].
    • Modalités de location : à la journée, demi-journée, ou par bloc horaire, selon devis spécifique et disponibilité. [Préciser si elle peut être louée indépendamment du Gîte B, et les conditions de sa location si Gîte A n’est pas pris].
  • Location de l’ensemble du Domaine (pour mariages et grands événements) :
    • La location de l’ensemble du domaine comprenant [Gîte A, Gîte B, la Salle, les extérieurs, etc.] est possible sur devis personnalisé. Les conditions spécifiques (durée, tarifs, services inclus) seront détaillées dans le devis.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs de location des gîtes et de la salle sont indiqués en Euros (€) sur le site internet du Propriétaire et confirmés lors du processus de réservation ou sur le devis.

  • Pour les Gîtes :
    • Les prix s’entendent par nuit ou par semaine, selon la période et la durée du séjour.
    • Les prix varient en fonction du nombre de personnes et du palier de couchage choisi par le Client au moment de la réservation, conformément aux options proposées pour chaque gîte :
      • Gîte A : tarif pour [16] couchages, tarif pour [23] couchages, tarif pour [27] couchages. Si le nombre de personnes déclarées se situe entre deux paliers, le tarif du palier supérieur s’applique (ex : 7 personnes pour le Gîte B paieront le tarif pour 17 couchages).
      • Gîte B : tarif pour [6] couchages, tarif pour [17] couchages.
    • Sauf mention contraire, les prix incluent : [Linge de lit, linge de toilette, charges (eau, électricité, chauffage dans la limite d’une consommation normale), accès internet Wi-Fi, ménage de fin de séjour sous réserve que le gîte soit rendu dans un état correct (poubelles vidées, vaisselle propre et rangée)… Précisez clairement ce qui est inclus ou non].
    • Les prix n’incluent pas : la taxe de séjour (payable en sus selon les tarifs en vigueur), [le bois pour la cheminée, les prestations optionnelles, etc.].
  • Pour la Salle (séminaires, réunions) :
    • Les tarifs sont établis sur devis en fonction de la durée (journée, demi-journée, bloc horaire) et des services demandés.
  • Pour la Location de l’ensemble du Domaine (mariages, etc.) :
    • Les tarifs sont établis sur devis personnalisé.

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, est applicable par nuit et par personne majeure, selon le tarif en vigueur au moment du séjour. Elle sera ajoutée au montant total de la réservation.

Article 4 : Réservation et Paiement

  • Processus de Réservation :
    • Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur le site [Adresse de votre site web], par e-mail à [Votre adresse e-mail], ou par téléphone au [Votre numéro de téléphone].
    • Pour les réservations en ligne, le Client sélectionne les dates, le nombre de personnes (et le palier de couchage correspondant), et remplit le formulaire de réservation.
    • Une demande de réservation peut être soumise pour validation par le Propriétaire, notamment en cas de périodes spécifiques ou de demandes particulières (ex: séminaires, événements, ou si le Propriétaire est en congés et ne peut garantir un accueil immédiat). Dans ce cas, la réservation ne sera ferme qu’après confirmation écrite (e-mail) du Propriétaire.
    • La réservation devient ferme et définitive à réception par le Client d’une confirmation de réservation envoyée par le Propriétaire ET après réception du paiement de l’acompte/arrhes (voir ci-dessous).
  • Acompte / Arrhes : [CHOISIR L’UN OU L’AUTRE ET ÊTRE COHÉRENT. Un acompte engage les deux parties fermement. Des arrhes permettent au client de se désister en perdant les arrhes, et au propriétaire en remboursant le double des arrhes.]
    • Pour confirmer la réservation d’un gîte, le versement d’un [acompte/arrhes] de [XX]% du montant total du séjour est requis. Ce versement doit être effectué dans un délai de [X] jours à compter de la demande de réservation ou de la confirmation de disponibilité par le Propriétaire.
    • Pour la location de la salle ou du domaine entier, les conditions d’acompte seront précisées dans le devis.
    • Moyens de paiement acceptés pour l’acompte/arrhes : [Virement bancaire (RIB fourni sur demande/lors de la réservation), paiement en ligne sécurisé via [Nom de votre solution de paiement si HBook ou autre est connecté à une passerelle type Stripe/PayPal]].
  • Solde :
    • Le solde du séjour pour la location des gîtes doit être réglé au plus tard [le jour de l’arrivée / X jours avant l’arrivée].
    • Pour la location de la salle ou du domaine, les conditions de paiement du solde seront précisées dans le devis.
    • Moyens de paiement acceptés pour le solde : [Mêmes que pour l’acompte, plus éventuellement : espèces (dans la limite légale), chèque bancaire français (sous réserve d’acceptation et avec présentation d’une pièce d’identité)].

En cas de non-paiement de l’acompte/arrhes dans les délais impartis, la réservation sera considérée comme annulée de plein droit. En cas de non-paiement du solde dans les délais impartis, le Propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et les conditions d’annulation prévues à l’article 5 s’appliqueront.

Article 5 : Annulation et Modification

  • Annulation par le Client :

     Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier recommandé) au Propriétaire.
    • Si le Client a versé des ARRHES :
      • En cas d’annulation par le Client, les arrhes restent acquises au Propriétaire conformément à l’article 1590 du Code civil.
    • Si le Client a versé un ACOMPTE (plus engageant) : [C’est la partie la plus délicate à rédiger et où les politiques varient beaucoup. Soyez clair et juste. Voici des exemples de paliers, à adapter :]
      • Annulation plus de [X] jours avant la date d’arrivée prévue : l’acompte sera [remboursé intégralement / remboursé à hauteur de YY% / conservé intégralement].
      • Annulation entre [X] jours et [Y] jours avant la date d’arrivée prévue : [ZZ]% du montant total du séjour sera dû, l’acompte sera conservé et la différence pourra être réclamée.
      • Annulation moins de [Y] jours avant la date d’arrivée prévue, ou en cas de non-présentation (no-show), ou de séjour écourté : la totalité du montant du séjour est due et reste acquise au Propriétaire.
    • [Optionnel : Si le gîte peut être reloué aux mêmes dates et mêmes conditions après une annulation, un remboursement partiel (déduction faite des frais de dossier de XX€) pourra être envisagé, à la discrétion du Propriétaire.]
    • Il est vivement conseillé au Client de souscrire une assurance annulation individuelle.
  • Annulation par le Propriétaire :
    • En cas d’annulation par le Propriétaire avant le début du séjour (hors cas de force majeure), [si des arrhes ont été versées, le Propriétaire devra restituer au Client le double du montant des arrhes versées. Si un acompte a été versé, le Propriétaire devra restituer l’intégralité de l’acompte versé.] Le Propriétaire s’efforcera de proposer une solution de relogement de qualité équivalente si possible, sans que cela ne constitue une obligation.
    • En cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat, tel que catastrophe naturelle, incendie majeur, etc.), le Propriétaire pourra annuler la réservation. Les sommes versées par le Client lui seront intégralement remboursées, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.
  • Modification de la réservation :

     Toute demande de modification de dates, de durée, ou du nombre de personnes doit être soumise au Propriétaire et sera traitée en fonction des disponibilités et des conditions tarifaires applicables. Des frais de modification peuvent s’appliquer. Une modification substantielle pourra être considérée comme une annulation suivie d’une nouvelle réservation.

Article 6 : Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement (autres que résidentiels), de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, toute réservation effectuée auprès du Propriétaire pour une date ou une période déterminée est exclue du champ d’application du droit de rétractation.

Article 7 : Dépôt de Garantie (Caution)

  • Un dépôt de garantie (caution) d’un montant de :
    • [XXX] € pour le Gîte [Nom du Gîte A]
    • [YYY] € pour le Gîte [Nom du Gîte B]
    • [ZZZ] € pour la Salle [Nom de la Salle] (ou selon devis)

      est demandé au Client à son arrivée.
  • Ce dépôt de garantie peut être versé par [chèque bancaire français non encaissé à l’ordre du Propriétaire, pré-autorisation sur carte bancaire, espèces contre reçu].
  • Il est destiné à couvrir les éventuels dommages matériels constatés dans l’hébergement ou la salle, le coût du remplacement d’objets manquants ou détériorés, ainsi que les frais de ménage supplémentaires si le lieu n’est pas rendu dans un état de propreté correct (selon les termes de l’article 9).
  • Le dépôt de garantie sera restitué au Client dans un délai maximum de [7 à 10] jours après son départ, déduction faite des sommes éventuellement dues pour les motifs susmentionnés, sur présentation de justificatifs (factures, devis). Si le montant des dommages excède le dépôt de garantie, le Client s’engage à régler la différence au Propriétaire.

Article 8 : Arrivée et Départ

  • Arrivée (Check-in) : Les arrivées se font entre [Heure] et [Heure] le jour prévu. En cas d’arrivée tardive ou différée, le Client doit en informer le Propriétaire au préalable. Un état des lieux d’entrée et un inventaire pourront être réalisés contradictoirement à l’arrivée.
  • Départ (Check-out) : Les départs se font au plus tard à [Heure] le jour prévu. Le Client doit restituer les clés et le logement/la salle dans l’état où il l’a trouvé. Un état des lieux de sortie et un inventaire pourront être réalisés contradictoirement avant le départ.

Article 9 : Obligations du Client et Utilisation des Lieux

  • Le Client s’engage à utiliser les lieux loués en « bon père de famille », de manière paisible et à respecter la tranquillité du voisinage.
  • La capacité d’accueil maximale de chaque hébergement, telle que définie à l’article 2 et confirmée lors de la réservation, ne doit en aucun cas être dépassée sans l’accord préalable et écrit du Propriétaire. En cas de non-respect, le Propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès ou de réclamer un supplément.
  • Le Client est responsable de tous les dommages survenant de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant. Il s’engage à signaler immédiatement au Propriétaire toute dégradation ou dysfonctionnement.
  • Les hébergements sont non-fumeurs à l’intérieur. Des cendriers sont prévus à l’extérieur.
  • Les animaux de compagnie sont [acceptés sous conditions (ex: avec supplément, tenus en laisse, ne pas laisser seuls, accord préalable) / non acceptés].
  • Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur du domaine/des gîtes qui lui sera communiqué à son arrivée ou qui est consultable sur le site.
  • Le ménage de fin de séjour est inclus [sous réserve que le gîte soit rendu dans un état de propreté convenable : poubelles vidées, vaisselle faite et rangée, barbecue nettoyé si utilisé, etc. Si le gîte est rendu dans un état de saleté excessif, des frais de ménage supplémentaires pourront être retenus sur le dépôt de garantie.]
  • La sous-location est interdite.
  • [Ajouter toute autre règle spécifique à vos gîtes : gestion des déchets, utilisation de la piscine si applicable, etc.]

Article 10 : Obligations du Propriétaire

Le Propriétaire s’engage à :

  • Délivrer au Client le logement/la salle loué(e) conforme à la description qui en a été faite et en bon état d’usage et de propreté.
  • Assurer au Client la jouissance paisible des lieux loués et le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
  • Intervenir dans les meilleurs délais en cas de problème technique ou de dysfonctionnement signalé par le Client.

Article 11 : Assurances

  • Le Client est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour les différents risques locatifs (dégâts des eaux, incendie, vol, bris de glace…). Une attestation d’assurance pourra lui être demandée à son arrivée ou lors de la réservation. La plupart des assurances multirisques habitation incluent une clause villégiature.
  • Le Propriétaire déclare être assuré pour les risques liés à la location des biens proposés.

Article 12 : Responsabilité

Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte ou dommage de quelque nature que ce soit, concernant les biens personnels du Client ou des personnes l’accompagnant, survenant dans les lieux loués ou les espaces communs (parking, jardin, etc.), sauf faute prouvée de sa part.

La responsabilité du Propriétaire ne saurait être engagée en cas d’utilisation anormale ou non conforme des équipements mis à disposition, ou en cas de force majeure.

Article 13 : Données Personnelles

Les informations personnelles collectées auprès du Client lors de la réservation sont nécessaires à la gestion de celle-ci et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, il peut contacter le Propriétaire aux coordonnées indiquées en tête des présentes CGV. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le site [Lien vers votre Politique de Confidentialité].

Article 14 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site [Adresse de votre site web] (textes, photographies, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Propriétaire. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans l’accord préalable et écrit du Propriétaire.

Article 15 : Réclamations et Litiges – Médiation de la Consommation

Toute réclamation relative à un séjour doit être adressée au Propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de [15] jours suivant la fin du séjour, afin de permettre une résolution amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu amiablement avec le Propriétaire, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le médiateur compétent est :

[Nom de l’organisme de médiation auquel vous avez adhéré. EXEMPLES : ANM Consommation, Médicys, CM2C, etc. Vous DEVEZ adhérer à un dispositif de médiation et indiquer ses coordonnées ici, ainsi que le lien vers sa plateforme.]

[Adresse postale du médiateur]

[Site web du médiateur (lien cliquable pour la version en ligne des CGV)]

À défaut de résolution amiable, et pour tout litige qui pourrait survenir concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 : Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location sont soumises au droit français.